Les délibérations et les comptes-rendus des Conseils Municipaux sont consultables et/ou téléchargeables, conformément à l’article R. 2313-8 du Code général des collectivités territoriales.
Les délibérations sont mises en ligne dans un délai de 10 jours, après réception en sous-préfecture pour le contrôle de légalité.
Le procès-verbal complet est diffusé après son adoption lors du Conseil Municipal suivant.
Année 2024
Procès-verbal de la séance du 06 juin 2024
Procès-verbal de la séance du 07 mars 2024
Procès-verbal de la séance du 19 janvier 2024
Année 2023
Procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023
Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2023
Procès-verbal de la séance du 07 juillet 2023
Procès-verbal de la séance du 08 juin 2023
Procès-verbal de la séance du 16 mars 2023
Procès-verbal de la séance du 02 février 2023
Année 2022
Procès-verbal de la séance du 07 décembre 2022
Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022
Décisions du 29 septembre 2022
Année 2021
Compte-rendu du 25 novembre 2021
Compte-rendu du 30 septembre 2021
Compte-rendu du 11 février 2021
Année 2020
Compte-rendu du 3 décembre 2020
Compte-rendu du 10 septembre 2020
Compte-rendu du 10 juillet 2020
Compte-rendu du 13 février 2020
Année 2019
Compte-rendu du 24 octobre 2019
Compte-rendu du 4 juillet 2019
Compte-rendu du 14 février 2019
Année 2018
Compte-rendu du 06 décembre 2018
Compte-rendu du 17 octobre 2018
Compte-rendu du 5 juillet 2018
Compte-rendu du 7 février 2018
Année 2017
Compte-rendu du 16 novembre 2017
Compte-rendu du 28 septembre 2017
Compte-rendu du 10 juillet 2017
Compte-rendu du 26 janvier 2017
Année 2016
Compte-rendu du 24 novembre 2016
Compte-rendu du 11 octobre 2016
Compte-rendu du 15 septembre 2016
Compte-rendu du 6 juillet 2016
Compte-rendu du 14 janvier 2016
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au 20/09/2025