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Lutte contre la pollution atmosphérique

La circulation routière est l'une des causes de la pollution atmosphérique.

Dans ce contexte, le certificat "qualité de l'air" permet à l'État ou aux collectivités territoriales de modeler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l'utilisation des véhicules les moins polluants et ainsi de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé et la population.

Il apparaît de ce fait opportun de donner les informations suivantes :

  • les véhicules sont répartis en six classes environnementales, les véhicules les plus polluants n'étant pas éligibles au certificat "qualité de l'air" ;
  • les classes environnementales sont identiques pour l'ensemble du territoire national ;
  • la classification dépend du type de véhicule (voiture particulière, deux-roues, tricycle et quadricycle, véhicule utilitaire léger et véhicule lours dont autobus et autocar), de sa motorisation et de la norme européenne d'émissions polluantes qu'il respecte (dite "norme Euro"). Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques ;
  • la classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule. Les véhicules et tracteurs agricoles, les voitures de fonction ou les véhicules appartenant à une flotte publique ou privée sont également concernés par cette classification.

Pour obtenir le certificat "qualité de l'air", il est possible de le commander à l'adresse internet suivante : https://certificat-air.gouv.fr.

Le prix d'un certificat est de 4,18 € payable en ligne. Ce prix couvre les seuls frais de fabrication et d'envoi du certificat, ainsi que les frais de gestion, dont le centre d'appels.

Une fois la demande effectuée, le demandeur reçoit par courrier électronique un récépissé attestant la catégorie de son certificat, en attendant de recevoir son certificat par voie postale.

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le 25/11/2018